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Septembre 2009
Convention APLD
La CICF a signé le 24 août 2009, une convention cadre d’activité partielle de longue durée avec le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi.
Cette convention s'applique de façon rétroactive à compter du 1er mai 2009 et a pour terme le 31 décembre 2009. Elle pourra faire l'objet d'un avenant portant renouvellement de la convention initiale.
Le dispositif de l’activité partielle de longue durée permet aux salariés de bénéficier d’une indemnisation complémentaire (financée par l’Etat et l’UNEDIC) à l’allocation spécifique de chômage partiel leur assurant 75 % de leur rémunération brute (au lieu de 60 % dans le dispositif du chômage partiel de droit commum).
En contrepartie de l’aide de l’Etat, les entreprises s’engagent à maintenir les salariés dans l’emploi pendant une durée double de celle de la convention d’activité partielle et à proposer à chaque salarié bénéficiaire de la convention un entretien individuel pour examiner les actions de formation ou bilans qui pourraient être engagés pendant la période d’activité partielle.
La CICF a signé cette convention pour faciliter le recours des entreprises adhérentes à ce dispositif qui permet de préserver les emplois et les compétences dont vous avez besoin pendant cette période délicate.
Il vous suffit de remplir un simple formulaire d’adhésion au dispositif pour mettre en œuvre l’activité partielle de longue durée.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter :
Valérie ROULLEAU : roulleau@cicf.fr | 
