Octobre 2008 Accord national de branche sur la formation
Un accord sur la formation professionnelle a été signé le 23 octobre 2008 par les fédérations CICF et SYNTEC et par la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT et FO.
Cet accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté ministériel d’extension au Journal Officiel.
Il remplacera l’accord formation du 27 décembre 2004 ainsi que tous ses avenants.
Accord national du 24 avril 2008 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Cet accord a été étendu le 7 octobre 2008. L’arrêté d’extension est paru au Journal Officiel du 14 octobre 2008.
Applicable à compter du 1er novembre 2008, il met en place une indemnisation du congé de paternité au profit des salariés ayant au moins trois ans d’ancienneté.
 ACCORD NATIONAL 24 04 08 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES.pdf
Enquête handicap dans la branche
Initiée par les partenaires sociaux cette enquête a pour but d’établir un état des lieux de l’emploi des handicapés dans la branche, préalable indispensable à l’ouverture de négociations de branche sur ce thème en 2009.
www.enquete-handicap.com
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