Elle est ouverte à tous les syndicats de la CICF, qui délèguent un
de leurs adhérents pour les représenter.
Elles est présidée par Edmond DELTOUR et composée à ce jour de Christine CHEZE, Etienne De VANSSAY, Brigitte GODEREL, Frédéric LAFAGE, Laure LAGUZET,
Bernard MELIER (co-animateur), Jacques MILLOUET, Michel QUILFEN et Ariel SMADJA.
Les syndicats n’ayant pas encore de représentant peuvent se
manifester auprès de Sylvie RASPILLERE, qui transmettra : CICF Industrie
et CICF Restauration & Hôtellerie.
Cette commission étant fédérale, les frais de déplacement sont
pris en charge, sur justificatifs, par la fédération. Les réunions
téléphoniques sont privilégiées (coûts de la communication pris en charge
également).
Rôles des membres
Ils servent de « courroie de transmission » entre leur
syndicat et la commission. Ils transmettent les informations remontées par les
adhérents de leur syndicat d’appartenance ; ils relayent auprès de leur
syndicat les avis émis en commission. Bien entendu, la plus grande
confidentialité est observée par les membres de la commission.
Comment fonctionne-t-elle ?
- La Commission s’appuie sur un avocat, spécialisé dans Code des marchés publics. Le contact se fait via Sylvie RASPILLERE uniquement, jamais en direct
- Les présidents des syndicats sont informés des demandes reçues
- Les membres de la commission échangent de manière informelle à partir de cas concrets
- Les membres de la commission approfondissent également des cas
particuliers, ou des situations génériques
- Sylvie RASPILLERE est la permanente chargée du suivi des travaux de la commission (01 44 30 49 36 – raspillere@cicf.fr). Toutes demandes doivent lui être adressées exclusivement par l’intermédiaire du représentant ou du Président de son syndicat membre de la commission.
Objectifs
Pour 2010, se structurer, structurer sa démarche et ses moyens :
- Une veille juridique (jurisprudence, textes réglementaires autour
des notions de concurrence exclusivement), destinée aux
adhérents et mise à disposition sur simple demande. Les cas les
plus singuliers peuvent fairel’objet d’un infomail ou de toute autre
forme d’information pertinente.
- La défense de la profession, qui passe par le courrier adressé à un Maître d’ouvrage public et qui peut aller jusqu’à des recours en justice, portés par la CICF, lorsque la situation relève de la défense des intérêts de la profession et non ceux exclusifs de l’adhérent
- La constitution d’une « bibliothèque » de courriers-type qui pourront être utilisés par chaque adhérent pour lui faciliter les démarches administratives vis-à-vis des Maîtres d’ouvrages.
Limites
- L’implication de l’adhérent doit être importante et continue ; la commission peut l’accompagner mais ne peut pas porter seule une réclamation.
- Des éléments concrets doivent absolument accompagner toute demande (ex : pièces du marché, récapitulatif des faits,…). Toute demande d’intervention de la commission doit être faite par écrit (mail, fax, courrier). Aucune réponse ne peut être donnée par téléphone.
- Aller jusqu’à un recours est une décision politique, qui implique de facto la CICF et tous ses adhérents. Cette décision peut relever selon les cas d’un accord préalable du CA fédéral.
- Rappel : Certains recours ne peuvent pas être portés par la CICF, qui n’est pas partie prenante. La CICF ne peut agir que sous certaines conditions, et pour la défense de la profession
A titre de première information, vous trouverez ci-dessous un mémento des règles de concurrence dans les marchés publics, qui
vous permettra d’éliminer certaines situations.
Règles de concurrence et marchés publics
