En 2009
Avenant n° 37 du 28/10/09 portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 décembre 1987.
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 17/05/10 ; JO du 22/05/10
Accord national du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Avenant n° 4 du 15/07/09 à l'Accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 10/03/10 ; JO du 17/03/10
Avenant n° 3 du 25/03/09 à l'Accord sur la Prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
Annexe du 11/02/09 à l'Accord national du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
En 2008
Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) de l'Ingénierie, des Services Informatiques et du Conseil
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
Accord du 23/10/08 sur la Formation Professionnelle
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FO ; CGT
Extension : Arrêté du 27/04/09 ; JO du 06/05/09
Avenant n° 35 du 12/09/08, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08
Avenant n° 36 du 12/09/08, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08
Accord national du 03/07/08 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CGT
Extension : Arrêté du 31/07/09; JO du 08/08/09
Accord national du 24/04/08 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C
Extension : Arrêté du 07/10/08 ; JO du 14/10/08
En 2007
Avenant du 25/10/07 portant révision de l'article 3 de la CCN
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 portant révision du préambule de l'accord du 29/03/00 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 portant révision du chapitre 12 relatif à l'accord du 22/06/99 relatif à la réduction du temps de travail
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du partitarisme
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant n° 34 du 15/06/07, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 17/12/07 ; JO du 20/12/07
Avenant n° 33 du 15/06/07, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 12/10/07 ; JO du 21/10/07
