Convention collective actualisée

Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 actualisée

Applicable au Personnel des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

Déclaration Liminaire

Titre 1 - Généralités

Titre 2 - Conditions d'engagement

Titre 3 - Résiliation du contrat de travail

Titre 4 - Congés

Titre 5 - Rémunération et aménagement du temps de travail

Titre 6 - Maladie - Accidents

Titre 7 - Formation

Titre 8 - Déplacements

Titre 9 - Déplacements hors de France métropolitaine

Titre 10 - Obligation militaire

Titre 11 - Brevet d'invention et secret professionnel

Titre 12 - Dispositions diverses

ANNEXES

Annexe 1 - Classification des ETAM

Annexe 1-1 - Les grands groupes fonctionnels

Annexe 1-2 - Nomenclature des niveaux de formation

Annexe 1-3 - Méthode de la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

Annexe 2 - Classification des IC

Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles

(MAJ novembre 2008)

Annexe 3-1 - Avenant n° 35 - IC

Annexe 3-2 - Avenant n° 36 - ETAM

Annexe 3-3 - Extension des avenants 35 et 36

Annexe 3-4 - Chargés d'enquêtes

Annexe 4 - Enquêteurs

Annexe 4-1 - Enquêteurs vacataires et chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Annexe 4-3 - Enquêteurs vacataires

Annexe 4-4 - Extension de l'annexe enquêteurs du 16/12/91

Annexe 5 - Statut des salariés des Foires, Salons et Congrès

Annexe 5-1 - Grille de classification cadres

Annexe 5-2 - Grille de classification ETAM

Annexe 5-3 - Extension de l'accord du 5/07/01

Annexe 6 - Emploi et formation

Annexe 6-1 - Accord du 23/10/08 sur la formation professionnelle

Annexe 6-2 - Arrêté du 27/04/09 portant extension de l'accord du 23/10/08 sur la formation professionnelle

Annexe 6-3 - Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE

Annexe 6-4 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'accord du 30/10/08

Annexe 6-5 - Accord constitutif de l'OPCA-FAFIEC, modifié par les avenants des 24 janvier 1995, 15 janvier 1999 et 17 mai 2005

Annexe 6-6 - Arrêté du 28/11/05 portant extension de l'avenant du 17/05/05 modifiant l'accord du 14/12/94

Annexe 6-7 - Accord national du 08/03/01 sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Annexe 6-8 - Arrêté du 30/07/01 portant extension de l'accord du 08/03/01 sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle

Annexe 6-9 - Avenant n° 11 du 08/07/93 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Annexe 7 - Durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 sur la durée du travail

Annexe 7-2 - Arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99

Annexe 7-3 - Arrêté du 10/11/00 modifiant l'arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99

Annexe 7-4 - Accord du 29/03/00 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

Annexe 7-5 - Arrêté du 10/11/00 portant extension de l'accord du 29/03/00

Annexe 7-6 - Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Annexe 7-7 - Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Annexe 7-8 - Extension de l'annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT

Annexe 8 - Prévoyance (MAJ novembre 2009)

Annexe 8-1 - Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l'avenant n° 2 du 22/10/01 et l'avenant n° 3 du 25/03/09

Annexe 8-2 - Avenant n° 1 du 25/06/98 à l'accord prévoyance du 27/03/97

Annexe 8-3 - Arrêté du 31/03/99 portant extension de l'accord du 27/03/97 et de l'avenant n° 1 du 25/06/98

Annexe 8-4 - Décision du 17/06/04 de la commission paritaire

Annexe 8-5 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'avenant n° 3 du 25/03/09

Annexe 9 - Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)

Annexe 9-1 - Accord du 15/09/05 portant création de l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)

Annexe 9-2 - Arrêté du 23/03/06 portant extension de l'accord du 15/09/05

Annexe 10 - Champ professionnel d'application de la convention collective

Annexe 10-1 - Accord du 21/11/95 relatif au champ d'application de la convention collective

Annexe 10-2 - Accord du 05/07/01 sur les métiers de l'internet dans les classifications

Annexe 10-3 - Accord du 06/12/01 sur le domaine de l'internet

Annexe 11 - Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) : décision du 16/06/88

Annexe 12 - Egalité professionnelle hommes / femmes (MAJ août 2009)

Annexe 12-1 - Accord du 24/04/08 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Annexe 12-2 - Arrêté du 07/10/08 portant extension de l'accord du 24/04/08

Annexe 13 - Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC) (MAJ août 2009)

Avis d'interprétation

Avis 1 - Du 25/04/90 relatif aux articles 7 et 43

Avis 2 - Du 7/01/97 relatif à l'article 16b

Avis 3 - Du 25/06/96 relatif à l'article 25

Avis 4 - Du 19/03/90 relatif à l'article 31

Avis 5 - Du 07/01/97 relatif à l'article 31

Avis 6 - Du 19/02/01 relatif à l'article 59

Avis 7 - Du 31/03/05 relatif à l'article 70 g dernier alinéa

Avis 8 - Du 19/02/01 relatif aux contrats de chantier

Avis 9 - Du 18/04/02 relatif à l'accord du 05/07/01

Avis 10 - Du 15/04/08 relatif à l'article 6 de l'accord sur la prévoyance du 27/03/97

Avis 10 bis - Du 15/04/08 relatif à l'article 7 de l'accord sur la prévoyance du 27/03/97

Avis 11 - Du 15/04/08 relatif à l'article 7 de l'accord sur la prévoyance du 27/03/97