Institutions
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Missions des institutions
dans la branche
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Ecole des mandataires
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Commission Paritaire Nationale de l’Emploi - CPNE
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Définit la politique de formation professionnelle
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Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale - CPCCN
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Négocie, modifie et conclut les textes conventionnels de la branche et leurs avenants
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Observatoire Paritaire de la Négociation Collective - OPNC
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Enregistre et conserve les accords d’entreprise ou d’établissement conclus par les entreprises de la branche
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Association d’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail ADESATT
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Suivi de l’accord de branche sur la durée du travail
Assure le financement du paritarisme
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Observatoire Paritaire des Métiers de l’Informatique, de l’Ingénierie et du Conseil
OPIIEC
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Procède à un état des lieux des métiers de la branche
Etudie les évolutions nécessaires à ces emplois
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Fonds d’Assurance Formation de l’Ingénierie, de l’Informatique et du Conseil
OPCA-FAFIEC
(administrateur intuitu personae)
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Gère la collecte des cotisations au titre de la formation professionnelle
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Fonds d’Assurance Formation de l’Ingénierie, de l’Informatique et du Conseil
OPCA-FAFIEC
(Commissions Formation et Commission Professionnalisation)
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Assure le financement d’actions de formation du plan de formation
Assure le suivi des actions collectives et thématiques prioritaires, du plan TPE
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Observatoire Paritaire du Portage Salarial - OPPS
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Constitue des bases de données économiques, sociologiques et technologiques sur le portage salarial de la branche
Fait des suggestions aux partenaires sociaux sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre
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Malakoff Médéric
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Assure le suivi de l’accord prévoyance de la branche
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Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (administrateur)
FIF-PL
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Gère la contribution à la formation professionnelle pour l’ensemble des professionnels libéraux dirigeants non salariés
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