Réforme des marchés publics. Au 10.02.2009, le texte de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) n'est pas encore voté. Nous vous invitons à consulter le dossier réalisé par Le Moniteur.fr

 dossier à consulter en ligne (lien internet)

 

  Décret 2009-1 du 2 janvier 2009 relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt contractés à raison de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

 décret téléchargeable (format pdf)

 

 Décret numéro 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.

 décret téléchargeable (format pdf)

 Décret numéro 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

  décret téléchargeable (format pdf)

  Décret numéro 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.

 décret téléchargeable (format PDF)

 

 

  Arrêté du 13 juin 2008 relatif la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

 

 arrêté téléchargeable (format PDF)

 

 

  Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation

 

 arrêté téléchargeable (format PDF)