Co-signature d’un communiqué sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre

CICF Provence Alpes Côte d’Azur – Corse a cosigné un communiqué sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre avec ses partenaires : le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA, Envirobat Méditerranée, la Fédération Française du Paysage, le Pôle Bâtiments Durables Méditerranéens, le Syndicat de l’Architecture, le Syndicats des Architectes du 04, 05, 06, 13, 83 et 84, Syntec Ingénierie, l’Union Nationale des Economistes de la Construction PACA, Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes.

Alors que le bâtiment et l’aménagement passent au vert,la rémunération de la maîtrise d’œuvre reste au rouge…

Les professionnels régionaux de la maîtrise d’œuvre, soucieux de construire et d’aménagerdurable alertent la maîtrise d’ouvrage. Les nouvelles tâches associées à la prise en compte dela qualité environnementale modifient les pratiques professionnelles antérieures.En effet, de nombreuses études supplémentaires non prévues dans la mission de base, telle quedéfinie dans la loi MOP* rédigée en 1985, sont aujourd’hui attendues par les maîtres d’ouvrage etpar les entreprises d’exécution sans qu’elles n’aient été ni identifiées, ni de fait rémunérées, niprévues dans les délais d’études.

Les investissements sur la phase d’études sont une condition de la qualité et du bon déroulementdu projet, alors qu’ils ne représentent qu’une part infime du coût global d’une opération.

Aussi, nous appelons les maîtres d’ouvrage régionaux à s’assurer que leurs contrats de maîtrised’œuvre donnent les moyens à leurs titulaires de concevoir durable et que les budgetsd’investissement sont cohérents avec les niveaux de qualité demandés.

Cela passe par 3 exigences :

• Informer et former tous les acteurs pour leur permettre de distinguer les missions debase et les études supplémentaires
• Rémunérer spécifiquement les études supplémentaires préalablement identifiées,
• Allonger la durée des études pour les adapter à une réflexion de plus en plus exigeante.

La crise financière actuelle, qui pousse la France et les autres pays européens à annoncer desplans de rigueur budgétaire ne modifie en rien la portée de ce message, elle le renforce !L’investissement réalisé dans la maîtrise d’œuvre aujourd’hui fera la qualité environnementale etglobale des bâtiments et aménagements de demain. Des qualités indispensables si l’on veut réduire l’impact environnemental, les dépenses énergétiques, les coûts d’entretien et ainsi retirer des bénéfices durables.

*Loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 (version consolidée) relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée

MIQCP : Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques : http://www.miqcp.gouv.fr/.

Guide « Maîtrise d’ouvrage publique : quelle démarche pour des projets durables » téléchargeable depuis la page d’accueil du site de la MIQCP

Pour réagir à ce communiqué, vous joindre aux partenaires ou pour plus de renseignements,contactez Soazig Allaire, coordinatrice de ce projet pour Envirobat Méditerranée,s.allaire@envirobat-med.net, 04 42 69 09 32.

Conseil d'Administration élargi et Assemblée Générale

William Cassard, Président de CICF Provence Alpes Côte d'Azur - Corse, donne rendez-vous aux membres de la région le  jeudi 15 mars à compter de 12h pour un Conseil d'Administration élargi et l'Assemblée Générale, précédés d'un déjeuner-débat sur le thème de « l'intérêt de l'usage des réseaux sociaux professionnels ».
Vous êtes attendus nombreux, dès 12h au «
Complexe Sportif,  Z5, 205 Avenue du 12 Juillet, Pôle d'activités d'Aix-en-Provence -
13290 LES MILLES.

Contact :
René Rohan
01 44 30 49 50
et regions@cicf.fr

Journée Qualité Construction en PACA le 7 février 2012

Sensibilisation aux enjeux de la qualité dans la construction
Offrir une lisibilité sur les dispositifs d’aide existants
Echanges entre tous les intervenants de l’acte de construire

Lors de cette manifestation Mr William Cassard a participé à la Table ronde sur le thème : « quels moyens existants pour développer la qualité ? »