Pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments des Lois Grenelle, former les professionnels constitue un axe stratégique incontournable. D’où la  création du dispositif FEE BAT qui permet aux professionnels du bâtiment de suivre des formations spécifiques financées par le dispositif des certificats d'économies d'énergie et les organismes collecteurs. La nouveauté 2012 ? Grâce à une action menée par CICF Construction, l’ouverture du dispositif à la maîtrise d’œuvre a été entérinée. Dès mars 2012, des formations spécifiques répondant aux besoins des bureaux d'études, architectes et économistes permettront d'accélérer le processus de formation continue dans ces domaines. 

Contact : Maud Bréart, Chargée de formation, – Tel. : 01 44 30 70 75

1. PRINCIPES DU DISPOSITIF FEE BAT ET ENJEUX

FEE Bat repose sur l’idée de former les professionnels du bâtiment sur des thèmes dédiés à la rénovation énergétique pour mieux les accompagner dans la réalisation des travaux visant à des économies d’énergie. Le projet se fonde sur la nécessité de les former en qualité et en quantité pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie assignés.

Les principes du dispositif FEE Bat sont réglementés : ils ont été actés par une « fiche d’opération », BAR-SE-01, qui a été négociée par les partenaires du projet avec les pouvoirs publics. Chaque énergéticien peut ainsi, volontairement, décider de financer le dispositif FEE Bat dans le cadre de son obligation en certificats d’économies d’énergie assignée par les pouvoirs publics. EDF est le seul énergéticien à s’impliquer activement dans le dispositif et à financer volontairement les formations depuis sa création.

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ont fixé des objectifs ambitieux pour le secteur du bâtiment : réduire de 38% les consommations énergétiques et les émissions de CO2 associées des bâtiments existants, à l’horizon 2020. Ceci impose une mutation en profondeur de l’ensemble des professions du Bâtiment. Cette mutation est d’autant plus nécessaire que ces objectifs ne sont qu’un point d’étape pour atteindre la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Dans ce cadre, l’ensemble du parc de logements en France consommerait près de 66,4 % de la consommation d’énergie totale du secteur du bâtiment. Ce sont plus de 32 millions de logements en France (dont 18 millions de maisons individuelles et 13,4 millions de logements collectifs). Aussi, la loi Grenelle 1 fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020. 

En outre, imposée par la loi Grenelle 2, et surtout par un marché qui valorise les bâtiments sobres et confortables, la rénovation énergétique du parc tertiaire va devenir incontournable à partir du 1er janvier 2012. Le texte prévoit que des travaux d'amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Ainsi, 480 Millions de m² de bâtiments tertiaires privés et 370 Millions de m² dans le parc tertiaire public vont devoir être rénovés à partir de 2012.Source CEREN

2. ACTEURS HISTORIQUES DU DISPOSITIF
Le dispositif et ses partenaires « historiques » :
• Construit sous l’égide des Pouvoirs publics : DGEC et DUHP, de l’ADEME et d’un comité de pilotage composé de l’ATEE, la CAPEB, la FFB, la FF3C, la FEDENE, la FNSCOP, l’AFG et l’UFE.
• Coordonné et géré par le Club Certificats d’Economies d’Energie de l’ATEE.
• Mis en place avec le concours de : l’ADEME, la CAPEB, EDF et la FFB.
• Suivi par la DGEFP dans le cadre de ses relations avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle concernés.

Pour la gestion des fonds, les fonds d’assurance formation (OPCA) des branches concernées ont été associés, par une convention signée avec EDF. Ce sont donc eux qui procèdent aux remboursements des frais de formation.

3. ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF
1. UN PREMIER ELARGISSEMENT EN 2011En mars 2011, le dispositif de formation s’est élargi aux fédérations professionnelles du négoce : FNBM (Fédération du Négoce Bois et Matériaux), FNAS (Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations) et FGME (grossistes en matériels électriques).Les salariés du négoce ont ainsi intégré les formations FEE Bat existantes.

2. UNE OUVERTURE A LA MAITRISE D’OEUVRE EN 2012
Un élargissement porté par les organisations professionnelles :
• UNSFA, SYNAMOB
• UNTEC
• CICF, SYNTEC

C’est le Conseil National de l’Ordre des Architectes qui coordonne le projet.

Les organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre ont souhaité ainsi :
• Contribuer au développement de formations spécifiques correspondant aux besoins exprimés par les professionnels de la maîtrise d’œuvre
• Travailler ensemble, avec les organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre
• Développer une réflexion commune au niveau la filière du bâtiment avec les entreprises et artisans du bâtiment

Les professionnels de la maîtrise d’œuvre intègreront des formations spécifiques à la MOE.

3. FONDS D’ASSURANCE FORMATION DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE PARTENAIRES DU DISPOSITIF
Les formations du dispositif sont prises en charge dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie et d’un arrêté de 2006 actualisé par l’arrêté du 23 mars 2009, à hauteur de 95% des coûts demandés en remboursement, pour les professionnels libéraux du ressort du FIF PL, les salariés des bureaux d’études techniques et d’ingénierie adhérant au FAFIEC, et les salariés cabinets des économistes de la construction du ressort de l’OPCA PL. 
• UFE : Union Française de l’Electricité
 

4. OFFRE DE FORMATION
1. OBJECTIF GLOBAL DES FORMATIONS FEE Bat POUR LES PROFESSIONNELS DE LA MOE
Le dispositif FEEBat vise à favoriser la prise en compte globale, par les professionnels de la maîtrise d’œuvre (architectes libéraux, indépendants et salariés des bureaux d’études, professionnels des cabinets des économistes de la construction et maitres d’œuvre), de la dimension énergétique et environnementale lors de projets de conception ou de rénovation des bâtiments.
Ainsi les formations proposées dans le cadre du dispositif doivent permettre aux professionnels de la MOE de :
• Connaître les enjeux et critères de performance énergétique globale du bâti
• Maîtriser les outils de diagnostic et les solutions techniques y afférant
• S’inscrire dans une approche pluridisciplinaire.
Les modules proposés sont également une opportunité pour ouvrir le dialogue entre professionnels de la MOE sur leurs pratiques et les amener à discuter ensemble les solutions techniques adaptées.

2. MODULES DE FORMATION PROPOSES
Deux premiers modules à destination des professionnels de la MOE devraient être proposés dès mars 2012. Ils ciblent prioritairement les problématiques de réhabilitation des bâtiments existants :- Module MOE-1 : Identifier les éléments clés d'une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existants - Module MOE-2 : Maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existantsD’autres modules sont en cours de réflexion, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du dispositif FEE Bat, et pourront également faire l’objet, en cours d’année, d’un appel à consultation après validation par le comité de pilotage du dispositif.

3. HABILITATION DES FORMATIONS
Pour développer l’offre de formation FEE Bat, le choix s’est porté sur une habilitation d’organismes de formation, après appel à consultations. Le principe est d’assurer une couverture nationale.Les organismes de formation obtiennent une habilitation FEE Bat de leurs programmes et acceptent le principe d’être contrôlés par la COP sur leurs activités FEE Bat.

4. COUT DES FORMATIONS ET COFINANCEMENT PAR EDF
- Les modules de formation ont un coût pédagogique plafonné à 200 euros HT/jour, soit 400 euros HT pour 2 jours de formation
- Seuls 5% du coût de la formation restent à la charge du professionnel libéral / de l’entreprise
- En 2012, EDF s’engage ainsi à cofinancer 50% des coûts pédagogiques de chaque module de formation suivi par le stagiaire, par le biais des CEE (certificats d’économie d’énergie)
- Le reste est pris en charge par les fonds d’assurance qui auront passé une convention avec EDF

SIGLES UTILISES :
• DGEC : Direction Générale Energie et Climat (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire)
• DUHP : Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Paysages (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire)
• DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
• ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
• ATEE : Association Technique Energie Environnement
• CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
• FFB : Fédération Française du Bâtiment
• FF3C : Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage
• FEDENE : Fédération Française des Entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l’Energie et à l’Environnement
• FNSCOP : Fédération Nationale des SCOP du BTP
• AFG : Association Française du Gaz
• UFE : Union Française de l’Electricité