« Soyez réalistes, demandez l’impossible ! » : la transition sociale et écologique

Mai 2012

Test HQE Performance 2011

Mai 2012

Annoncée au cours des 8èmes Assises HQE en décembre dernier, la brochure bilingue publiée par l’Association HQE présentant les principaux résultats du Test HQE Performance 2011 est disponible et téléchargeable ICI.

"HQE Performance" : bilan 2011 et plan d'actions 2012

Le 14 décembre 2010 en Avignon, l'Association HQE a lancé la Charte d'engagement
« HQE Performance » qui a mobilisé les acteurs autour de la définition d'un nouveau cadre de référence multicritère pour l'évaluation de la performance des bâtiments, dans une perspective de développement durable. Cet engagement fort du secteur de la construction souligne la volonté commune de poursuivre l'amélioration des performances des bâtiments en travaillant en particulier sur leur évaluation. Un an après, un document fait un point d'étape et présente les nouvelles connaissances acquises.

Cliquez ICI pour télécharger le bilan.

Baromètre des pratiques de l'aménagement opérationnel durable

L'Association HQE vous présente un "Baromètre des pratiques de l'aménagement opérationnel durable" issu du retour d'expérience des audits test de la certification HQE Aménagement. Elle espère ainsi contribuer à la diffusion des connaissances et à l'amélioration des pratiques de tous les acteurs de l'aménagement opérationnel durable.

Cliquez ICI pour télécharger le baromètre.

RT 2012 VERSUS QUALITE DE L’AIR INTERIEUR : LA LOI DU GRAND ECART A L’HORIZON 2015…

Le 4 décembre 2011 deux décrets règlementant les niveaux de pollutions en air intérieur des établissements recevant du public ont été publiés au Journal Officiel (JO). C’est une première en France ! La qualité de l'air intérieur va enfin se concrétiser au travers du corpus réglementaire environnemental.

Ces deux décrets ont été consolidés au sein du code de l’environnement par la création de la section 5 (qualité de l’air intérieur) et des articles R221-29 et tableau annexe (sous-section 2 : valeurs-guides pour l'air intérieur) et R221-30 à R221-37 (sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public).

Le premier décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène a pour objet de définir des valeurs guides en air intérieur pour ces deux polluants.
Il concerne les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) pour une entrée en vigueur au 5 décembre 2011.
La loi du 1er août 2008 (relative à la responsabilité environnementale) oblige à définir des «valeurs-guides pour l'air intérieur » dans les ERP. Le décret y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Le second décret porte sur l’obligation de certains ERP de réaliser une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans leur bâtiment : Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (NOR: DEVP1116193D), publié au JORF n°0281 du 4 décembre 2011, page 20530, texte n°5.
Ce décret est pris pour l'application de l'article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dit loi Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement.

En substance, il concerne les propriétaires et exploitants d’ERP et a pour objectif de définir les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur de ces établissements avec un échelonnement des horizons réglementaires en fonction du type d’établissement :

• Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles
• Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
• Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré
• Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
   

Les établissements concernés sont - entre autres - les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs et de façon générale tous les ERP, à l’exception des locaux à pollutions spécifiques visés à l'article R. 4222-3 du code du travail. Le décret précise que cette surveillance doit être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, conduite par des organismes accrédités.

Le décret instaure d’autre part un devoir d’information des personnes fréquentant les établissements concernés ; les résultats de ces évaluations et mesures devront leur être communiqués.

Enfin, en cas de dépassement des valeurs de référence, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de pollution et d'y remédier. A défaut, cette expertise peut être prescrite par le préfet, aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.

Même si les conditions de mise en application de ces décrets demandent encore quelques ajustements prévus par arrêté, en particulier sur les conditions d’accréditation des organismes compétents, et que de nombreuses interrogations restent en suspens, ces décrets ont l’énorme avantage de clarifier la situation et apportent enfin une réponse à la demande de nombreux professionnels de s’appuyer sur des bases réglementaires pour étayer leur expertise et répondre aux attentes exprimées.

L’envers de la médaille est le suivant : une entité qui confinerait ses espaces pour respecter les réglementations thermiques risque de se voir recalée sur le volet sanitaire de la qualité de l’air intérieur. Cette situation - sur laquelle nous alertons depuis quelques années déjà les pouvoirs publics - devra se traduire immanquablement aux niveaux des référentiels de construction durable de type HQE, Leed ou Breeam, par une obligation de fait de mettre sur un pied d’égalité les exigences d’efficacité énergétique et de qualité de l’air intérieur des espaces.
Etienne de VANSSAY - Commission Développement Durable
 

Développement durable : du cadre national aux démarches opérationnelles locales

Le « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable dont les agendas 21 locaux » du ministère de l’Ecologie élaboré dès 2006 introduisait 5 finalités, conduisant à une convergence entre les démarches de type Agenda 21, Approche Environnementale en Urbanisme, Qualité environnementale en aménagement, documents d’urbanisme, processus d’évaluation environnementale.
A quand des projets intégrés de territoires échappant au saucissonnage : Document d’urbanisme/Schéma d’assainissement/ Plan climat Energie territoires/ Trame Verte et Bleue/ Plans de déplacements / Agenda 21.

Les 5 finalités intégrées au Code de l’environnement Article L110-1(LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 253 portant engagement national pour l'environnement), définissant « l’objectif de développement durable » et qui y répondent, de manière « concomitante et cohérente » :
1.La lutte contre le changement climatique
2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4.L'épanouissement de tous les êtres humains
5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

C’est donc bien désormais au regard de ces 5 finalités que doit être désormais pensée toute démarche de développement durable, à tous les stades des politiques, plans, programmes et projets : nous devrions ainsi assister progressivement à une convergence entre les démarches de type Agenda 21, Approche Environnementale en Urbanisme, Qualité environnementale en aménagement, documents d’urbanisme, processus d’évaluation environnementale, et ceci au moins, pour les démarches environnementales sur les 3 premières finalités.

Le  Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au « rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » indique qu’il prend en compte ces cinq finalités du développement durable. Cette analyse peut être élaborée à partir du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article 254 de la loi du 12 juillet 2010.