Accords et avenants
Légendes :Signé étendu et/ou applicable à date de signatureSigné non étendu (fichier non-téléchargeable)
En 2012
Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 sur la Formation Professionnelle
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
En 2011
Accord du 21/12/2011 sur l'accompagnement des entreprises et le développement de l'employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L 5122-1 et R 5122-1 du Code du Travail
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFDT/F3C ; CGT
Avenant du 21/12/2011 à l'Accord du 28/10/2009 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Avenant n° 40 du 21/10/11, valeurs des appointements minimaux des ETAM
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CGT-FO
Extension : Arrêté du 29/12/11 ; JO du 05/01/12
Avenant n° 41 du 21/10/11, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFT-FO
Extension : Arrêté du 29/12/11 ; JO du 05/01/12
Avenant du 13/10/11 à l'accord du 15/06/11 portant sur l'organisme paritaire collecteur agréé.
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Agrément : Arrêté du 09/11/11 ; JO du 04/12/11
Guide pratique "égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" signé le 13/10/11
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Accord sur la formation professionnelle signé le 28/06/11
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis signé le 28/06/11
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 23/12/11 ; JO du 29/12/11
Accord sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé signé le 15/06/11
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CGT
Agrément : Arrêté du 09/11/11 ; JO du 04/12/11
Accord de méthode "Santé au travail" signé le 11/03/11
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
En 2010
Accord national du 17/12/10 portant création d'une contribution formation continue additionnelle
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 14/06/11 ; JO du 22/06/11
Accord National du 15/12/10 : Avenant à l'accord du 30 octobre 2008 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil : Comité CQP
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT / F3C
Avenant du 17/11/10 à l'Accord du 23/10/08 sur la Formation Professionnelle
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 26/04/11 ; JO du 04/05/11
Avenant du 20/10/10 à l'Accord du 30/10/08 portant révision de l'Accord du 19/05/95 et de l'Avenant du 17/05/05 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Accord du 20/07/10 portant sur la création d'une Commission Paritaire de Validation des Accords d'entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV et la CGT
Extension : Arrêté du 14/06/11 ; JO du 22/06/11
Avenant n° 38 du 29/06/10, valeurs des appointements minimaux des ETAM
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 27/10/10 ; JO du 13/11/10
Avenant n° 39 du 29/06/10, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 27/10/10 ; JO du 13/11/10
En 2009
Avenant n° 37 du 28/10/09 portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 décembre 1987.
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 17/05/10 ; JO du 22/05/10
Accord national du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 15/07/10 ; JO du 28/07/10
Avenant n° 4 du 15/07/09 à l'Accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 10/03/10 ; JO du 17/03/10
Avenant n° 3 du 25/03/09 à l'Accord sur la Prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
Annexe du 11/02/09 à l'Accord national du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
En 2008
Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) de l'Ingénierie, des Services Informatiques et du Conseil
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
Accord du 23/10/08 sur la Formation Professionnelle
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FO ; CGT
Extension : Arrêté du 27/04/09 ; JO du 06/05/09
Avenant n° 35 du 12/09/08, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08
Avenant n° 36 du 12/09/08, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08
Accord national du 03/07/08 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CGT
Extension : Arrêté du 31/07/09; JO du 08/08/09
Accord national du 24/04/08 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C
Extension : Arrêté du 07/10/08 ; JO du 14/10/08
En 2007
Avenant du 25/10/07 portant révision de l'article 3 de la CCN
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 portant révision du préambule de l'accord du 29/03/00 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 portant révision du chapitre 12 relatif à l'accord du 22/06/99 relatif à la réduction du temps de travail
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du partitarisme
Signataires :CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant n° 34 du 15/06/07, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 17/12/07 ; JO du 20/12/07
Avenant n° 33 du 15/06/07, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 12/10/07 ; JO du 21/10/07
essai
