Annexes
Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles (MAJ janv. 2012)
- Annexe 3-1 - Avenant n° 40 - ETAM du 21 octobre 2011
- Annexe 3-2 - Avenant n° 41 - IC du 21 octobre 2011
- Annexe 3-3 - Extension des avenants 40 et 41
- Annexe 3-4 - Chargés d'enquêtes
Annexe 6 - Emploi et formation
- Annexe 6-1 - Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Annexe 6-1-1 - Arrêté du 20/02/12 portant extension de l'accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Annexe 6-2 Accord du 28 juin 2011 sur les rémunérations minimales des apprentis
- Annexe 6-2-1 - Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'accord sur les rémunérations minimales des apprentis
- Annexe 6-3 - Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE, modifié par l'Avenant du 20/10/10 et Avenant du 15/12/10
- Annexe 6-3-1 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'accord du 30/10/08
- Annexe 6-4 - Accord constitutif de l'OPCA-FAFIEC, modifié par les avenants des 24 janvier 1995, 15 janvier 1999 et 17 mai 2005
- Annexe 6-4-1 - Arrêté du 28/11/05 portant extension de l'avenant du 17/05/05 modifiant l'accord du 14/12/94
- Annexe 6-5 - Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle CQP du 28/10/09
- Annexe 6-5-1 - Arrêté du 15/07/10 portant extension de l'accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
Annexe 7 - Durée du travail
- Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 sur la durée du travail
- Annexe 7-2 - Arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-3 - Arrêté du 10/11/00 modifiant l'arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-4 - Accord du 29/03/00 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
- Annexe 7-5 - Arrêté du 10/11/00 portant extension de l'accord du 29/03/00
- Annexe 7-6 - Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Annexe 7-7 - Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
- Annexe 7-8 - Extension de l'annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT
Annexe 8 - Prévoyance (MAJ Avr. 2010)
- Annexe 8-1 - Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l'avenant n° 2 du 22/10/01, l'avenant n° 3 du 25/03/09 et l'avenant n° 4 du 15 juillet 2009
- Annexe 8-2 - Avenant n° 1 du 25/06/98 à l'accord prévoyance du 27/03/97
- Annexe 8-3 - Arrêté du 31/03/99 portant extension de l'accord du 27/03/97 et de l'avenant n° 1 du 25/06/98
- Annexe 8-4 - Décision du 17/06/04 de la commission paritaire
- Annexe 8-5 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'avenant n° 3 du 25/03/09
- Annexe 8-6 - Arrêté du 10/03/10 portant extension de l'avenant n° 4 du 15/07/09
Annexe 10 - Les métiers de l'internet
- Annexe 10-1 Accord relatif à l'introduction des métiers de l'internet dans le dispositif des classifications
- Anenxe 10-2 Accord du 06/12/01 sur le domaine de l'internet
Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
- Annexe 14-1 - Accord du 20 Juillet 2010 portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel
- Annexe 14-1-1 - Arrêté du 14 juin 2011 portant extension de l’accord du 20 juillet 2010
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avis d'interprétation
- Avis 1 - Avis d’interprétation du 19 mars 1990 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Avis 2 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
- Avis 3 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
- Avis 4 - Avis d’interprétation du 25 juin 1996 relatif à l’article 25 « Période de congés »
- Avis 5 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
- Avis 6 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Avis 7 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 « Contrats de chantiers »
- Avis 8 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
- Avis 9 - Avis d’interpretation du 18 avril 2002 relatif a l’Accord du 5 juillet 2001 « Les métiers de l’internet »
- Avis 10 - Avis d’interpretation du 31 mars 2005 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
- Avis 11 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Incapacité temporaire de travail »
- Avis 12 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 13 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 14 - Avis d’interprétation du 8 janvier 2010 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
- Avis 15 - Avis d’interprétation du 8 juillet 2011 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »
