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Convention collective actualisée
- Préambule
- Titre 1 - Généralités
- Titre 2 - Condition d'engagement
- Titre 3 - Résiliation de contrat
- Titre 4 - Congés
- Titre 5 - Rémunération
- Titre 6 - Maladie et accident
- Titre 7 - Formation
- Titre 8 - Déplacement
- Titre 9 - Déplacement hors de France
- Titre 10 - Obligation militaire
- Titre 11 - Brevet et secret professionnel
- Titre 12 - Dispositions diverses
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Annexes
- Annexe 1 - Classification des ETAM
- Annexe 2 - Classification des IC
- Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles
- Annexe 4 - Enquêteurs
- Annexe 5 - Statut des salariés des Foires, Salons et Congrès
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Annexe 6 - Emploi et formation
- Annexe 6-1 - Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Annexe 6-1-1 - Arrêté du 20/02/12 portant extension de l'accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Annexe 6-2 - Accord du 28/06/11 sur les rémunérations des apprentis
- Annexe 6-2-1 - Arrêté du 23/12/11 portant extension de l'accord sur les rémunérations minimales des apprentis
- Annexe 6-3 - Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE
- Annexe 6-3-1 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'accord du 30/10/08
- Annexe 6-4 - Accord constitutif de l'OPCA-FAFIEC
- Annexe 6-4-1 - Arrêté du 28/11/05 portant extension de l'avenant du 17/05/05
- Annexe 6-5 - Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle CQP du 28/10/09
- Annexe 6-5-1 - Arrêté du 15/07/10 portant extension de l'accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
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Annexe 7 - Durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)
- Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 sur la durée du travail
- Annexe 7-2 - Arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-3 - Arrêté du 10/11/00 modifiant l'arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-4 - Accord du 29/03/00 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
- Annexe 7-5 - Arrêté du 10/11/00 portant extension de l'accord du 29/03/00
- Annexe 7-6 - Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Annexe 7-7 - Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
- Annexe 7-8 - Extension de l'annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT
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Annexe 8 - Prévoyance
- Annexe 8-1 - Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l'avenant n° 2 du 22/10/01, l'avenant n° 3 du 25/03/09 et l'avenant n° 4 du 15 juillet 2009
- Annexe 8-2 - Avenant n° 1 du 25/06/98 à l'accord prévoyance du 27/03/97
- Annexe 8-3 - Arrêté du 31/03/99 portant extension de l'accord du 27/03/97 et de l'avenant n° 1 du 25/06/98
- Annexe 8-4 - Décision du 17/06/04 de la commission paritaire
- Annexe 8-5 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'avenant n° 3 du 25/03/09
- Annexe 8-6 - Arrêté du 10/03/10 portant extension de l'avenant n° 4 du 15/07/09
- Annexe 9 - Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)
- Annexe 10 - Les métiers de l'internet
- Annexe 11 - Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)
- Annexe 12 - Egalité professionnelle hommes / femmes
- Annexe 13 - Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC)
- Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
- Annexe 15 - Contrat de chantier
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Avis d'interprétation
- Avis 1 - du 19/03/90 relatif à la prime de vacances : Article 31 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 2 - du 25/04/90 relatif à la période d'essai : Article 7 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 3 - du 25/04/90 relatif aux allocations maladie : Article 43 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 4 - du 25/06/96 relatif à la période de congés : Article 25 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 5 - du 07/01/97 relatif à l'article 16 b de la CCN "Absences pour recherche d'emploi"
- Avis 6 - du 07/01/97 relatif à la prime de vacances : Article 31 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 7 - du 19/01/01 relatif aux contrats de chantier
- Avis 8 - du 19/02/01 relatif aux moyens de transport : Article 59 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 9 - du 18/04/02 relatif à l'introduction des métiers de l'internet : Accord du 05/07/01
- Avis 10 - du 31/03/05 relatif aux voyages et transports : Article 70 g CCN CICF/SYNTEC
- Avis 11 - du 15/04/08 relatif à l'incapacité temporaire de travail : Article 6 Accord du 27/03/97
- Avis 12 - du 15/04/08 relatif à la garantie invalidité totale ou partielle : Article 7 accord du 27/03/97
- Avis 13 - du 15/04/08 relatif à la garantie invalidité totale ou partielle : Article 7 Accord du 27/03/97
- Avis 14 - du 08/01/10 relatif au droit syndical : article 3 du titre 1 de la Convention Collective
- Avis 15 - du 8 juillet 2011 relatif à l'article 8 de l'annexe 8-1 "Prévoyance"
- Accords et avenants
Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
Commission Paritaire de Validation des Accords d’entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de réprésentants du personnel dans la Branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Annexe 14-1
Accord du 20 Juillet 2010 portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel
Annexe 14-1-1
Arrêté du 14 juin 2011 portant extension de l’accord du 20 juillet 2010
