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Convention collective actualisée
- Préambule
- Titre 1 - Généralités
- Titre 2 - Condition d'engagement
- Titre 3 - Résiliation de contrat
- Titre 4 - Congés
- Titre 5 - Rémunération
- Titre 6 - Maladie et accident
- Titre 7 - Formation
- Titre 8 - Déplacement
- Titre 9 - Déplacement hors de France
- Titre 10 - Obligation militaire
- Titre 11 - Brevet et secret professionnel
- Titre 12 - Dispositions diverses
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Annexes
- Annexe 1 - Classification des ETAM
- Annexe 2 - Classification des IC
- Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles
- Annexe 4 - Enquêteurs
- Annexe 5 - Statut des salariés des Foires, Salons et Congrès
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Annexe 6 - Emploi et formation
- Annexe 6-1 - Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Annexe 6-1-1 - Arrêté du 20/02/12 portant extension de l'accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Annexe 6-2 - Accord du 28/06/11 sur les rémunérations des apprentis
- Annexe 6-2-1 - Arrêté du 23/12/11 portant extension de l'accord sur les rémunérations minimales des apprentis
- Annexe 6-3 - Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE
- Annexe 6-3-1 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'accord du 30/10/08
- Annexe 6-4 - Accord constitutif de l'OPCA-FAFIEC
- Annexe 6-4-1 - Arrêté du 28/11/05 portant extension de l'avenant du 17/05/05
- Annexe 6-5 - Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle CQP du 28/10/09
- Annexe 6-5-1 - Arrêté du 15/07/10 portant extension de l'accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
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Annexe 7 - Durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)
- Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 sur la durée du travail
- Annexe 7-2 - Arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-3 - Arrêté du 10/11/00 modifiant l'arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-4 - Accord du 29/03/00 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
- Annexe 7-5 - Arrêté du 10/11/00 portant extension de l'accord du 29/03/00
- Annexe 7-6 - Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Annexe 7-7 - Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
- Annexe 7-8 - Extension de l'annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT
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Annexe 8 - Prévoyance
- Annexe 8-1 - Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l'avenant n° 2 du 22/10/01, l'avenant n° 3 du 25/03/09 et l'avenant n° 4 du 15 juillet 2009
- Annexe 8-2 - Avenant n° 1 du 25/06/98 à l'accord prévoyance du 27/03/97
- Annexe 8-3 - Arrêté du 31/03/99 portant extension de l'accord du 27/03/97 et de l'avenant n° 1 du 25/06/98
- Annexe 8-4 - Décision du 17/06/04 de la commission paritaire
- Annexe 8-5 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'avenant n° 3 du 25/03/09
- Annexe 8-6 - Arrêté du 10/03/10 portant extension de l'avenant n° 4 du 15/07/09
- Annexe 9 - Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)
- Annexe 10 - Les métiers de l'internet
- Annexe 11 - Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)
- Annexe 12 - Egalité professionnelle hommes / femmes
- Annexe 13 - Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC)
- Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
- Annexe 15 - Contrat de chantier
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Avis d'interprétation
- Avis 1 - du 19/03/90 relatif à la prime de vacances : Article 31 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 2 - du 25/04/90 relatif à la période d'essai : Article 7 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 3 - du 25/04/90 relatif aux allocations maladie : Article 43 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 4 - du 25/06/96 relatif à la période de congés : Article 25 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 5 - du 07/01/97 relatif à l'article 16 b de la CCN "Absences pour recherche d'emploi"
- Avis 6 - du 07/01/97 relatif à la prime de vacances : Article 31 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 7 - du 19/01/01 relatif aux contrats de chantier
- Avis 8 - du 19/02/01 relatif aux moyens de transport : Article 59 CCN CICF/SYNTEC
- Avis 9 - du 18/04/02 relatif à l'introduction des métiers de l'internet : Accord du 05/07/01
- Avis 10 - du 31/03/05 relatif aux voyages et transports : Article 70 g CCN CICF/SYNTEC
- Avis 11 - du 15/04/08 relatif à l'incapacité temporaire de travail : Article 6 Accord du 27/03/97
- Avis 12 - du 15/04/08 relatif à la garantie invalidité totale ou partielle : Article 7 accord du 27/03/97
- Avis 13 - du 15/04/08 relatif à la garantie invalidité totale ou partielle : Article 7 Accord du 27/03/97
- Avis 14 - du 08/01/10 relatif au droit syndical : article 3 du titre 1 de la Convention Collective
- Avis 15 - du 8 juillet 2011 relatif à l'article 8 de l'annexe 8-1 "Prévoyance"
- Accords et avenants
Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles
ANNEXE 3-1
Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 (ETAM)
ANNEXE 3-2
Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 (IC)
ANNEXE 3-3
Arrêté ministériel du 29 décembre 2011 portant extension des avenants N° 40 et 41 du 21 octobre 2011
ANNEXE 3-4
Chargés d’enquête (CE) Grille des rémunérations minimales
