Annexe 6-1

Accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Annexe 6-1-1

Arrêté du 20 février 2012 portant extension de l'accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle

Annexe 6-2

Accord du 28 juin 2011 sur les rémunérations minimales des apprentis

Annexe 6-2-1

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'accord sur les rémunérations minimales des apprentis

Annexe 6-3

Accord du 30 octobre 2008 portant révision de l’accord du 19 mai 1995 et de l’avenant du 17 mai
2005, portant sur la commission paritaire nationale de l’emploi de l’ingénierie, des services
informatiques et du conseil, modifié par l'avenant du 20 octobre 2010 et l'avenant du 15 décembre 2010

Annexe 6-3-1

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension de l’accord du 30/10/08

ANNEXE 6-4

Accord constitutif de l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA/FAFIEC)

Annexe 6-4-1

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension de l’Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’Accord du 14 décembre 1994

Annexe 6-5

Accord du 28 octobre 2009 sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle

Annexe 6-5-1

Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension de l'accord du 28 octobre 2009 sur la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle