Actualités
Postez vos constructions exemplaires sur Construction21.fr
Mai 2012
Catalogue produits
Retrouvez sur la rubrique catalogue du syndicat CICF Construction une base de données de produits. Vous pouvez effectuer votre recherche par mots clés ou en naviguant dans une segmentation établie selon les classes du marquage CE, complétées par les 14 cibles de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). Depuis le démarrage de cette page sur www.cicf.fr, notre partenaire a fait évoluer le moteur de recherche par caractéristiques, et par recherche avancée.
Rapport du Plan Bâtiment Grenelle sur la garantie de performance énergétique
Mai 2012
Loi Warsmann, emprunts par les syndicats de copropriété
Mai 2012
L'article 103 de la loi dite Warsmann du 23 mars 2012, relative à la simplification du droit, apporte des précisions sur la contraction d'emprunts par les syndicats de copropriété. Le texte spécifie les modalités de vote et de remboursement des prêts, et éclaircit la question du cautionnement.
- Encourager les emprunts pour travaux d'amélioration : en créant cinq articles, la loi comble un vide juridique et permet à tout syndicat de copropriété de conclure un emprunt juridiquement sécurisé pour le financement des travaux sur les parties communes.
- Vote à la majorité et délai de 2 mois : la nouvelle loi impose que la souscription à l'emprunt bancaire soit votée à l'unanimité des copropriétaires, lorsque les travaux concernent les parties communes, et à la majorité (simple ou relative, en fonction du type de travaux) si l'emprunt bénéficie à certains copropriétaires seulement.La participation des copropriétaires à l'emprunt reste optionnelle.
- Montant, caution et vente: le montant de l'emprunt ne peut excéder le montant total des quotes-parts de dépenses des copropriétaires décidant d'y participer". La somme est versée par la banque au syndic. Les copropriétaires bénéficiant du prêt s'engagent à rembourser le syndic en fonction d'une grille générale, qui doit être précisée dans le règlement de copropriété. Une caution garantit l'ensemble du syndicat des copropriétaires. En cas de vente d'un bien alors que le prêt court encore, le copropriétaire vendeur doit verser les sommes dues. Seule exception : en cas d'accord de la banque et de la caution, l'obligation de payer peut être transmise à l'acquéreur.
Test HQE Performance 2011
Mai 2012
Annoncée au cours des 8èmes Assises HQE en décembre dernier, la brochure bilingue publiée par l’Association HQE présentant les principaux résultats du Test HQE Performance 2011 est disponible et téléchargeable ICI.
« Soyez réalistes, demandez l’impossible ! » : la transition sociale et écologique
Mai 2012
Postez vos constructions exemplaires sur Construction21.fr
Test HQE Performance 2011
« Soyez réalistes, demandez l’impossible ! » : la transition sociale et écologique
Rendez-vous Qualité Construction le 31 mai à Paris
Rendez-vous : Qualité Construction le 31 mai à Paris
Etudes ménages et performance énergétique
Avril 2012
A l'occasion de la dernière assemblée du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Eric Comparat, Vice-Président de l'UNAF, Union Nationale des Associations Familiales, et pilote du chantier "Sensibilité des ménages et des entreprises" du PBG, Plan Bâtiment Grenelle, a présenté les premiers résultats d'une étude menée auprès des ménages sur leur sensibilité à la performance énergétique de leur logement.
Les résultats de ce travail sont désormais publiés ; vous pouvez télécharger ici l'enquête sur "la sensibilité des ménages" et le communiqué de presse.
Appel à projets pour la mise en place de programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique
Avril 2012
Face au succès remporté par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, les pouvoirs publics ont décidé d’étendre le dispositif à des programmes permettant d’accompagner et de promouvoir des actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie. Un premier appel à projets a été lancé le 9 mars 2012 et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai 2012 à midi. Trois types de programmes d’actions sont concernés par l’appel à projets…
Cet appel à projets est la mise en œuvre concrète d’un engagement issu de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Il mobilisera jusqu’à 300 millions d’euros sous la forme de certificats d’économies d’énergie.
Les entreprises, bureaux d’étude, associations, centres scientifiques ou techniques, qui ont des initiatives performantes à présenter peuvent désormais répondre à l’appel à projets pour faire financer leurs actions d’information, de formation et d’innovation par les acteurs concernés par le dispositif des certificats d’économies d’énergie mis en place par l’État. En contrepartie du financement des projets retenus, ces prescripteurs obtiendront des certificats.
Trois types de programmes d’actions sont concernés par l’appel à projets :
- L’information personnalisée des consommateurs d’énergie
- La formation à l’efficacité énergétique
- L’innovation pour le développement de nouvelles solutions technologiques de gestion de l’énergie, de procédés ou d’organisation.
L’appel à projets s’organise en trois temps :
- Sélection des projets de programme par un comité de sélection
- Publication mi-juillet 2012 de la liste des programmes retenus
- Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les programmes sélectionnés qui ne bénéficient pas déjà d’un engagement de financement à 100 % auprès des acteurs concernés : entreprises soumises à une obligation d’économies d’énergie, collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux, et sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.
Un arrêté validant ces programmes sera alors soumis au Conseil supérieur de l’énergie puis, publié au Journal officiel en décembre 2012 au plus tard. Ainsi, seuls les programmes les plus efficaces et structurants pour la politique d’efficacité énergétique seront retenus. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai 2012 à midi.
Téléchargez ici le cahier des charges complet.
Chèques-innovation OSEO, performance énergétique et BIM
Développez vos innovations dans les "services durables" !
Eco-construction, performance énergétique, rénovation durable : des marchés à saisir d'autant plus que la RT 2012 doit être mise en oeuvre cette année. Pour développer vos services à valeur ajoutée sur ce marché, pourquoi ne pas innover et vous faire accompagner par des experts ? Et si vous entriez dans le monde de la maquette numérique pour voir ce que vous pouvez en tirer ? La maquette numérique et l'interopérabilité des logiciels sont des vecteurs d'innovation tout au long du cycle de vie du bâtiment.
Savez-vous qu'il existe une subvention Oséo de 15 000 euros pour soutenir les projets des entreprises enregistrées en France et rassemblant au maximum 250 salariés ?
Vous voulez en savoir plus et déposer un dossier de candidature pour ce chèque innovation du dispositif GreenConServe ?
Rendez-vous à 18h, le jeudi 15 mars 2012 dans la salle du patio à la FFB au 7-9 rue La Pérouse, 75016 PARIS.
Télécharger ici le dossier, vous pouvez vous inscrire gratuitement par e-mail.
Trophées Batiactu Construction et Innovation : candidatures ouvertes pour l'édition 2012
En tant que partenaire des Trophées Batiactu Construction et Innovation, la CICF vous annonce que les candidatures de l'édition 2012 sont ouvertes.
Ces Trophées distinguent et valorisent les réalisations de l'ensemble des acteurs de la filière construction via 3 catégories :
- Construction Neuve
- Rénovation
- Internet
Les Trophées Batiactu Construction et Innovation 2012 sont organisés par Batiactu et le Groupe SMABTP en partenariat avec : PRO BTP, la CAPEB, le CNOA, le CSTB, la FNTP, la CICF, la FNBM, la FF2I, la FPI, le SYNAMOB, l'UNSFA, l'UNTEC, l'AIMCC, FIMBACTE, CIMBAT, ConstruCom, L'Annuel des Prix, Maison à Part, Bureaux Locaux.
Ce concours s'adresse à tous les professionnels et entreprises de la filière construction et immobilier.
Le palmarès complet de cette 11ème édition sera dévoilé lors d'une soirée de remise de prix le 25 septembre 2012 au siège du Groupe SMABTP, après délibération d'un jury composé d'experts et de journalistes spécialisés.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 mai 2012. Les dossiers d'inscription et règlement sont accessibles sur le site et par email.
Rencontre sur les outils de l'efficacité énergétique dans le bâtiment le 13 mars à la préfecture de région d'Ile-de-France
La Direction Régionale Ile-de-France de l'Equipement et de l'Aménagement organise le mardi 13 mars 2012 une matinée consacrée aux outils de l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. CICF Construction sera présent à la table ronde de fin de matinée afin d'apporter le point de vue de l'ingénierie.
Retrouvez le programme et la lettre d'invitation du Préfet de la région Ile-de-France.
Nous vous laissons le soin de vous inscrire directement si vous souhaitez y participer.
Contact :
Filipe Da Silva
01 44 30 24 53
Catalogue produits Pluristop
Retrouvez sur la rubrique du syndicat CICF Construction une base de données de produits élaborés par la société Pluristop avec laquelle le syndicat a noué un partenariat. Vous pouvez effectuer votre recherche par mots clés ou en naviguant dans une segmentation établie selon les classes du marquage CE, complétées par les 14 cibles de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). Chaque fiche produit permet de présenter une gamme de produits avec ses données environnementales et sanitaires (FDES).
N'hésitez pas à revenir vers nous pour tout commentaire sur ce catalogue.
Contact :
Filipe Da Silva
01 44 30 24 53
Baromètre Entretien / Amélioration - 4ème trimestre 2011
Retrouvez ici le suivi conjoncturel du 4ème trimestre 2011 de l'activité des entreprises du bâtiment liées à l'entretien-amélioration du bâtiment.
Label effinergie +
En cliquant ICI, vous trouverez le dossier de presse reprenant la communication sur le label effinergie+ et sur le pilote effinergie+ vers l’énergie positive.
Accord OPQIBI-PROMOTELEC
Le syndicat CICF Construction vous informe qu’un accord vient d’être signé entre l’OPQIBI et PROMOTELEC pour permettre à certains qualifiés de simplifier les démarches pour devenir ERE (Expert en Rénovation Energétique) afin de pouvoir présenter des projets de rénovation à la labellisation BBC Promotelec.
Reste à obtenir les qualifications nécessaires pour ceux qui ne les auraient pas encore.
Cet accord a été rendu possible suite à l’implication de CICF Construction pour favoriser les équivalences entre qualifications OPQIBI et autres signes de qualité.
Contact :
Filipe DA SILVA
Pour en savoir plus : www.opqibi.com
Retrouvez le communiqué de presse ICI
Ecobat, 7-9 mars 2012 actu construction
CICF Construction vous informe de l’organisation de 3 jours de conférences dans le cadre d'Ecobat pour faire le point sur l'innovation et la R&D en matière d'efficacité énergétique et rencontrer les experts, intervenants et professionnels du bâtiment durable.
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Le congrès Sciences & Techniques (accès gratuit) des mercredi 7 & jeudi 8 mars 2012
Efficacité énergétique : Quels enjeux de la R&D et de l'innovation ? -
Le colloque Ecobat Performance (accès payant) des jeudi 8 & vendredi 9 mars 2012
Performance Energétique des Bâtiments : Comment aller plus loin ?
Pour les participants qui souhaitent participer au colloque et au congrès, un pass de 3 jours est disponible.
Pour tout renseignement, contactez :
Servane de la Villesboisnet
au 01 45 56 09 09
ou par e-mail : servane.dlv@spas-expo.com
Création d'un éco-PTZ collectif pour les copropriétés
L'Assemblée Nationale a voté vendredi 2 décembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui crée pour l'année prochaine un "éco-prêt à taux zéro collectif" ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d'économie d'énergie sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Cette mesure pourra s'appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012. Le syndicat CICF Construction est satisfait de cette mesure à laquelle il a grandement participé, notamment via le chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle
L'Eco-PTZ collectif proposé par le gouvernement et adopté par les députés vendredi 2 décembre vise notamment à "apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l'éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle".
L'objectif est aussi de simplifier le montage des dossiers, qui serait alors réalisé par le syndicat pour l'ensemble des copropriétaires. Le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective des travaux de performance énergétique pourraient en être facilités, selon l'exposé de l'amendement.
L'amendement autorise aussi l'éco-prêt copropriété pour la réalisation d'une seule action alors que, dans le régime actuel, au moins deux actions doivent être réalisées pour constituer un bouquet de travaux.
Il prévoit également qu'un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif puisse demander un éco-prêt complémentaire pour financer les travaux qu'il souhaiterait effectuer pour son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété. Il ne pourra être adopté qu'un seul éco-prêt par copropriété.
Pour télécharger l'amendement du 02 décembre 2011, cliquez ici
Newsletter du BIM numéro 43
Support de l’information du bâtiment, le BIM, avec son langage standard IFC, est de plus en plus incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière. eXpertise, la lettre de Mediaconstruct vous permet de suivre le développement de cet usage. A la dernière page de cette lettre, l’AIMCC retrace l’historique des travaux autour de la standardisation des caractéristiques descriptives des produits. L’AIMCC s’engage aujourd’hui dans une approche normative internationale de ce travail afin de répondre aux besoins d’échanges au sein de la maquette numérique ou BIM, des calculs techniques et des évaluations qualitatives des bâtiments
Téléchargez ici la lettre complète
Batimat
Les 3 conférences organisées par le syndicat CICF Construction sur le salon Batimat ont toutes fait salle comble. Une documentation est téléchargeable en fonction des interventions :
- Le rôle du coordinateur de travaux en accessibilité handicapés
- La nouvelle réglementation sismique
- Les audits énergétiques de qualité
RT 2012 :
A compter du 28 octobre 2011, la réglementation thermique 2012 s’applique pour certains bâtiments.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est d'application réglementaire depuis le 28/10/11 pour certains bâtiments du secteur tertiaire et au 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments à usage d’habitation.
La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire :
- déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
- déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.
Pour votre information, vous trouverez ICI, le lien permettant de retrouver sur le site Internet du ministère, la date et le lieu des prochaines réunions départementales relatives à la RT 2012 ainsi que la date des réunions déjà effectuées.
Contact: Filipe Da Silva
01 44 30 24 53
La maîtrise d’œuvre dans la rénovation de l'habitat
Le Club de l'Amélioration de l'Habitat a cherché à avoir une meilleure connaissance du rôle de la «maîtrise d'œuvre» dans les travaux de réhabilitation de l'habitat existant en mobilisant les organisations professionnelles membres du CAH : la CICF, le SYNAMOB, l'UNSFA et l'UNTEC. L'enquête réalisée sur ce sujet fait apparaître que le montant moyen de travaux de rénovation est en progression dans la rénovation de l'habitat et que dans la notion de bouquet de travaux, l'intervention d'une maîtrise d’œuvre se justifie économiquement : elle intègre un diagnostic préalable, une préconisation des travaux, la coordination et le suivi des travaux.
Profil des maîtres d’œuvre en rénovation :
Architectes et Maîtres d’œuvre :
- 86% d’entre eux ont traité moins de 20 projets de rénovation au cours des 3 dernières années
- 92% de leurs structures emploient moins de 5 personnes
- Pour 67% d’entre eux, la rénovation représente au moins 50% du CA de leur société
- Ils travaillent essentiellement sur de l’habitat individuel et dans une moindre mesure sur du tertiaire et de la copropriété
Bureaux d’études :
- 66% d’entre eux ont traité moins de 20 projets de rénovation au cours des 3 dernières années
- 45% travaillent dans des structures employant 5 personnes et plus
- La rénovation représente plus de 50% du CA pour 34% d’entre eux
- Ils travaillent essentiellement sur du bâtiment tertiaire
Economistes :
- 82% d’entre eux ont traité moins de 20 projets de rénovation au cours des 3 dernières années,
- 75% de leurs structures emploient moins de 5 personnes
- Pour 43% d’entre eux, la rénovation représente au moins 50% du CA de leur société,
- Ils travaillent essentiellement sur de l’habitat social et dans une moindre mesure sur de l’habitat individuel.
Les pratiques des maitres d’œuvre en rénovation
Les dispositions du Grenelle semblent avoir une influence plutôt modérée sur l’activité en rénovation des maîtres d’œuvre. Ce sont les ingénieurs qui ressentent le plus les évolutions liées au Grenelle. Quant aux rôles des syndicats et organismes professionnels les maîtres d’œuvres attendent de leur part un rôle de formation et d’information (notamment auprès des maîtres d’ouvrage), et le développement de réseaux d’échanges entre professionnels.
Contact: Filipe Da Silva
01 44 30 24 53
La stratégie française de normalisation
Au tournant de la décennie, les acteurs de la normalisation se sont fixés de nouveaux objectifs stratégiques pour répondre aux besoins de l'économie et de la société à l'horizon 2015. Les grandes priorités qui en résultent pour les années qui viennent constituent la stratégie française de normalisation 2011-2015 que vous retrouverez avec ses plans d'action en cliquant ICI
Normalisation : Rencontre "Sites et sols pollués" le 16 décembre 2011
L'AFNOR organise le 16 décembre 2011 une matinée dédiée à la révision de la norme NF X 31-620 « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués» et présentera les nouveaux référentiels et le modèle de certification. Des entreprises apporteront également leur témoignage.
En tant qu'adhérent CICF, vous pouvez participer à cette manifestation en précisant la référence suivante : 4122100. Pour vous inscrire, merci de cliquer ICI
A la croisée de plusieurs législations et réglementations, les métiers relatifs aux sites et sols pollués nécessitent des connaissances multidisciplinaires. Plusieurs acteurs sont concernés par la dépollution des sites et sols : les aménageurs publics et privés, les collectivités territoriales, les exploitants mais aussi les bureaux d’étude et les sociétés de service qui gèrent l’activité.
Dans un contexte législatif rigoureux, comment prouver que la prestation est bien conforme aux règlementations en vigueur, aux besoins et à la demande des clients, y compris ceux qui ne connaissent pas les problématiques des sols pollués ?
Cela a conduit à la révision de la norme NF X 31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution) » initialement publiée en septembre 2003. La nouvelle norme se décline désormais en quatre parties qui servent de socle à une certification des activités de dépollution des sols.
Etude sur la maîtrise d'œuvre en rénovation de copropriété
L’étude de l'association Planète Copropriété sur les audits énergétiques nous apprend notamment que 77% des copropriétaires interrogés feront appel à un bureau d'étude thermique et 45% s'adresseraient à ce même professionnel pour les accompagner pendant les travaux.
L'étude complète ici
Partenariat UNIS – CICF Construction
Lors du congrès annuel de l'Unis qui s'est tenu le 20 octobre 2011 à Angers, l'UNIS (l'Union des Syndicats de l'Immobilier qui représentent les syndics, les administrateurs de biens…) et le syndicat CICF Construction ont signé une convention cadre de partenariat afin d'unir leurs efforts pour accompagner leurs adhérents respectifs dans les missions de rénovation de bâtiment.
Les actions définies dans la convention concernent notamment :
- La participation conjointe à des actions ou manifestations régionales
- L'information de leurs adhérents respectifs sur différentes possibilités de collaboration, sur les principes de compétence, de proximité, d'indépendance et de responsabilité des intervenants.
- L’organisation de rencontres locales de sensibilisation et d’information sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments
- L'accompagnement de leurs adhérents respectifs dans l’appropriation de solutions techniques performantes en application de la réglementation en vigueur
- La mise en place éventuelle d'une formation commune définissant les attentes des copropriétaires, les problématiques spécifiques des syndics de copropriétés et les réponses que les bureaux d'études devront adopter.
