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30/04/12 -  Revue de presse Collectif du Numérique

Retrouvez ici la revue de presse du Collectif du Numérique depuis son lancement :

18/04/12 -  Pratiques abusives en matière de sous-traitance : Les syndicats et groupements de TPE PME du numérique saisissent le médiateur

- ProO1Net 

- Silicon.fr

- ITRManager

- ITRMobile : 

- InfoDSI 

16/04/12 -  Communiqué de presse - Pratiques abusives en matière de sous-traitance : Les syndicats et groupements de TPE PME du numérique saisissent le médiateur

CICF INFORMATIQUE, le GIE Free ASAP, le MUNCI et i-DIRECT saisissent le médiateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises pour favoriser les bonnes pratiques et bannir les pratiques abusives de sous-traitance à l’égard des TPE/PME constatées chez les grands comptes.

Conditions de référencement restrictives voire opaques pratiquées par les directions des achats des grands comptes, interdiction de sous-traitance notamment dans le secteur bancaire, conditions de cotraitance inadaptées à la taille des TPE PME, vente de prestations par des intermédiaires de droit anglo-saxon pour des prestations exclusivement réalisées sur notre territoire, contrats libellés exclusivement en anglais par commodité mais de facto non opposables, etc… La liste des préjudices quotidiens subis par les TPE PME du numérique n’est que trop longue !

Les entreprises individuelles, professions libérales, TPE de moins de 5 salariés, PME de moins de 20 salariés, entreprises dont le seuil de CA est inférieur à un seuil arbitraire (non nommé) interne au donneur d’ordres, sont systématiquement écartées des listes de référencement des grands comptes. Mais … ces mêmes ressources sont néanmoins présentes sur les plateaux projets via une sous-traitance en cascade ! Une chaîne très peu transparente, trop souvent sans valeur ajoutée intermédiaire, ce qui est contraire à la loi de 1975 et au code des marchés publics. Sans compter un surcoût pour les donneurs d’ordres privés ou les collectivités françaises qui n’y trouvent aucun avantage économique, sans pour autant qu’ils ne le mesurent vraiment.

Fortes de ces constats, les organisations professionnelles CICF Informatique, Free ASAP et MUNCI ont déposé collectivement fin 2011 une saisine de branche auprès du médiateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises. Elles ont été rejointes par l’association (et place de marché) iDirect début 2012. Ces quatre organisations rassemblent  ensemble 4000 adhérents, essentiellement des petites entreprises (indépendants, TPE et PME) du numérique.

L’objet du litige

Le thème du litige concerne les pratiques abusives constatées en matière de sous-traitance de services dans le domaine des prestations intellectuelles (services informatiques) qui portent préjudice à la compétitivité, à la pérennité et au développement de nos petites entreprises, alors qu’il est entendu que l’avenir économique de la France se situe dans la vitalité de ses TPE-PME et dans leur potentiel de croissance.

L’objet de la saisine telle qu’elle a été adressée au médiateur, porte en premier lieu sur les pratiques anti-concurrentielles constatées dans les processus d'achats de prestations intellectuelles : conditions de référencements, abus de positions dominantes, ententes sur les prix, .

Viennent ensuite les conditions abusives de sous-traitance, à savoir : des intermédiations multiples et sans valeur ajoutée dites "en cascade", le non-respect de la législation notamment sociale, des violations de propriété intellectuelle, des incitations à la sous-traitance offshore, ...

Enfin, les quatre organisations demandent l’obligation récurrente d'appliquer le droit commercial français dans une prestation livrée en France, notamment au regard de la perte systématique de fiscalité locale. En effet, pour une prestation très majoritairement effectuée sur le sol français, donc de droit français, 20% à 30% de leurs marges sont facturées hors de France par certains intermédiaires. Autant d’impôts qui échappent de facto au budget de l’Etat !

Cette médiation et les actions associées ont vocation à être étendues. Reçus à plusieurs reprises par le médiateur, notre démarche pour dénoncer ces dérives sur les plans économique, juridique et social est accompagnée parallèlement d’une communication et d’une sensibilisation des grands acheteurs à ces enjeux.

Notre but est d’améliorer les relations entre acheteurs, fournisseurs et sous-traitants, de diffuser les bonnes pratiques de projets pilotes. Citons à ce titre la forte et rapide réduction des délais de paiements suite au déploiement du projet Chorus dans plusieurs ministères.

L’objectif de notre démarche est d’aboutir au final à un meilleur fonctionnement de ces marchés pour donner de meilleures chances de développement aux entreprises que nous défendons et représentons.
 
Contact presse : Frédérique Lebon, Directrice de la Communication de la CICF

mob + 33 6 08 92 12 35 - - www.cicf.fr

A propos de la CICF :

La CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France) est une fédération patronale qui représente la branche professionnelle de l’Ingénierie, du Conseil et de l’Informatique. Elle regroupe toutes les disciplines de la branche : informatique, management, infrastructures, environnement, construction, industrie, acoustique, ergonomie, restauration et hôtellerie, pilotage et coordination, OPC, portage salarial, etc.

Depuis 1912, la CICF défend les intérêts de ses adhérents : les structures indépendantes, les TPE et PME. Elle négocie au titre patronal la Convention Collective nationale dite « CICF - Syntec ». La CICF fédère 12 syndicats techniques et son action est relayée par 17 chambres régionales.

 A propos de CICF Informatique :

CICF Informatique est un des 12 syndicats techniques de la Fédération de la Chambre de L’Ingénierie et du Conseil de France (CICF). Nos adhérents sont des entrepreneurs des trois grands domaines de l’Industrie du Numérique que sont l’édition de logiciels, le conseil et l’ingénierie en informatique. CICF Informatique rassemble tous les types d’entreprises et d’entrepreneurs : professions libérales, TPE et PME, salariés en portage salarial. CICF Informatique est le syndicat d’entrepreneurs TPE/PME qui défend les intérêts des métiers de l’Ingénierie et du Conseil informatique.

 A propos de Free-ASAP :

Free ASAP  est un groupement affilié à la CICF Informatique, un Groupement d'Intérêt Économique d'experts et consultants indépendants spécialistes des systèmes d’information des grands donneurs d’ordres

 A propos du MUNCI :

Fondée en 2003 et regroupant plus de 2400 membres, le MUNCI est l'association professionnelle qui fédère, en France, les membres physiques (salariés, indépendants et demandeurs d’emploi) des professions de l’informatique, du web et des télécoms (plus généralement des métiers du numérique) afin d’une part, de participer à l’étude et à la défense de leurs intérêts moraux et professionnels, de leurs droits et de leur promotion sociale, d’autre part de leur apporter informations et conseils utiles à leur vie professionnelle.

 A propos de iDIRECT :

iDIRECT est à la fois une association  dont le but est de promouvoir et défendre les intérêts des informaticiens non-salariés, mais aussi une plateforme de mise en relation directe entre acheteurs de prestations intellectuelles et informaticiens freelances.

12/03/12 - Position CICF Informatique sur le JDuNet

Présidentielle : le CICF Informatique veut remettre les indépendants et les TPE-PME au centre du débat

Allégements de certaines charges, accès au financement facilité pour des acteurs de l'IT... La présidente du syndicat CICF Informatique a confié en exclusivité au JDN les mesures qu'elle attend le plus du prochain président.

Source : JournalDuNet (12/03/12)

25/10/11 - Lancement partenariat CICF Informatique / Munci

CICF Informatique et le Munci s'engagent à défendre les intérêts des indépendants

Le syndicat professionnel CICF Informatique et l'association Munci proposeront aux indépendants et aux gérants de TPE informatiques des outils de veille, des ateliers, des formations labellisées et des services juridiques.

Source : LeMondeInformatique.fr (26-10-2011)

Alliance entre le Munci et la CICF

Le Munci et la CICF ont décidé d'unir leur forces pour mieux défendre leurs adhérents, notamment en pesant sur la campagne présidentielle. Un plan d'action commun permettra au Munci de revenir à ses fondamentaux.

Source : Channel news (26-10-2011)

Munci et CICF s'unissent pour mieux défendre les « petits » prestataires

L'association et le syndicat professionnel signent un partenariat. Objectif : faire entendre la voix des quelques 50 000 TPE du numérique.

Source : 01Info.net  (25-10-2011)

Services informatiques : freelances et TPE jouets des grandes SSII ?

L’association professionnelle d’informaticiens, le Munci, et la CICF Informatique – syndicat dont les adhérents sont des consultants, TPE et petites PME – veulent changer la donne en fédérant les freelances et TPE du secteur du numérique.

Source :Zdnet.fr  (25-10-2011)